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La Cour d'appel fédérale confirme l'invalidité du brevet de profilage d'appareils d'Acacia

EFI™ vient d'annoncer une nouvelle victoire d'importance dans le cadre d'une action abusive en violation de brevet intentée à son encontre. La Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis a confirmé la semaine dernière l'invalidité d'un brevet de profilage d'appareils introduit par une filiale d'Acacia Research Corporation (entité n'exerçant pas d'activité) à l'encontre d'EFI et de 31 autres sociétés.

Digitech Image Technologies, LLC, filiale d'Acacia, a ainsi intenté en août 2012 une action en violation de brevet devant un tribunal fédéral californien, à l'encontre d'EFI, de certains partenaires stratégiques d'EFI et d'autres sociétés encore. En août 2013, le tribunal de première instance a invalidé le brevet et a donné raison à EFI et aux autres défendeurs.

Digitech a fait appel et le 11 juillet 2014, la Cour d'appel du circuit fédéral a confirmé la décision du tribunal de première instance. Elle a reconnu que les profils d'appareils revendiqués dans le brevet de Digitech constituaient simplement « un ensemble d'information chromatiques et spatiales intangibles » et n'étaient donc pas brevetables. Si Digitech avait auparavant extorqué des arrangements à certaines sociétés avant la décision du tribunal de première instance, EFI s'est pour sa part opposée dès le départ aux revendications de Digitech.

« La décision de la Cour d'appel du circuit fédéral confirme ce que nous soutenons depuis le début : que le brevet n'est pas valable et qu'EFI et ses partenaires n'auraient jamais dû faire l'objet de poursuites », a déclaré Bryan Ko, conseiller juridique d'EFI. « Nous continuerons de lutter contre ce type de d'actions sans fondement devant autant de tribunaux que nécessaire pour nous protéger, ainsi que nos partenaires et clients. Comme nous l'avons déjà dit, nous refusons de nous laisser intimider et pousser au règlement dans le cas de poursuites abusives engagées par des trolls des brevets »

www.efi.com

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